Si cela est autorisé, nous utilisons des cookies tiers pour personnaliser le contenu, les publicités et analyser (de manière anonyme) le trafic du site.
En savoir plus
La Région Wallonne a récemment adopté une réforme significative des droits d’enregistrement, visant à réduire le taux d’imposition. Cette réforme est…
Vous souhaitez enregistrer votre marque ou votre dessin ou modèle dans les prochains mois ? Durant l’année 2025, il est à nouveau possible pour les en…
Par un arrêt du 04 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a confirmé que des concurrents d’une entreprise, à laquelle il est re…
