Les entreprises de travaux publics qui sollicitent une indemnisation de leur manque à gagner en cas de retard de chantier n’hésitent pas à solliciter 5%, parfois même plus, au titre du bénéfice perdu.
Ce taux correspond-il à leur réalité telle qu’affichée en leurs comptes annuels ?
L'un des deux intervenants abordera en particulier les conclusions de son étude récente portant sur le sujet.
Dans un premier temps, Patrick Thiel exposera la jurisprudence récente en pointant les taux de bénéfices revendiqués et ceux accordés par les Tribunaux.
Ensuite, Charles Markowicz présentera les points d’analyse d’une revendication, avant de présenter son analyse inédite et récente sur la profitabilité opérationnelle du secteur des travaux publics.
Du temps sera réservé pour les questions et réponses.
Webinaire - Retards de chantiers publics : les bénéfices des entreprises sont-ils réellement ce qu’elles revendiquent ?
Legal Areas:
Droit public et administratif