Avec la législation actuelle, le développement durable(1) et l’efficacité énergétique(2) dans les marchés publics sont mis à l’avant-plan. De « nouvelles » notions, tel le cycle de vie et les labels, ont été introduites.
(1) visant à « protéger l’environnement et réduire l’empreinte écologique de la consommation des services publics, encourager le travail digne, les conditions de travail et les emplois verts, améliorer la qualité de la croissance économique, de la compétitivité des entreprises et des conditions de concurrence en créant des règles du jeu équitables »
(2) désignant « le rapport entre les résultats, le service, la marchandise ou l'énergie que l'on obtient et l'énergie consacrée à cet effet »
D’autre part, la responsabilité sociétale des entreprises (RSE)(3) a vu le jour et tente à imposer une responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société.
(3) qui peut se définir comme « un processus permanent d’amélioration, dans le cadre duquel les entreprises intègrent de manière volontaire, systématique et cohérente des considérations d’ordre social, environnemental et économique dans la gestion globale de l’entreprise »
Ce module vise à présenter comment concrètement tenir compte des aspects de durabilité et de la RSE dans les marchés publics.
