Le tableau indicatif présenté il y a un an a déjà fait couler beaucoup d’encre et suscité bien des discussions, dans les prétoires comme en négociations.
Ce premier webinaire de la R.G.A.R. permettra un échange constructif entre deux avocats ayant une pratique quotidienne du tableau indicatif, l’un pour les victimes et l’autre pour les compagnies d’assurances.
Il ne s’agit naturellement pas de plaider mais de pointer ce qui fait débat et ce qui pourrait faire consensus, à propos de ce que le tableau indicatif a changé comme à propos de ce qu’il aurait pu changer et à propos de tout ce qu’il ne résout pas.
On abordera notamment l’évolution erratique des montants au regard de l’inflation, le triplement des forfaits pour le dommage permanent et l’incidence de ces majorations et actualisations sur l’octroi et le taux des intérêts compensatoires.
On s’intéressera aussi à l’articulation de l’indemnisation du besoin d’aide de tiers (+ 15 %) et du préjudice ménager (+ 50 %).
Certaines modifications apportées à la mission d’expertise seront épinglées, de même que des changements dans l’évaluation distincte de préjudices particuliers.
On s’intéressera encore aux paramètres de capitalisation et, enfin, à l’importante modification intervenue dans l’évaluation du préjudice moral en cas de décès d’un proche.
Ce webinaire est destiné à tous les praticiens du dommage corporel, qu’ils soient magistrats, avocats, assureurs, experts médecins ou courtiers.
Sous la présidence de Monsieur Bertrand De Coninck (juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, maître de conférences invité à l’UCLouvain et membre du comité de rédaction de la R.G.A.R.),, le webinaire fera se croiser les regards de Me Bruno Devos (Juge de Paix suppléant au canton de Spa) et de Me Daniel de Callataÿ, avocat au barreau de Bruxelles, co-directeur de la R.G.A.R. et maître de conférences invité à l’UCLouvain.
